Préambule

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre l'entreprise individuelle ASELLA cosmétiques, immatriculée 750 065 625 au R.C.S Carcassonne, dont le siège social se situe 7, rue du Presbytère 11310 VILLEMAGNE  ci-après dénommée ASELLA cosmétiques et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.asella-cosmetiques.com, ci-après dénommée l'internaute. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par ces conditions générales de vente lesquelles sont accessibles sur le site www.asella-cosmetiques.com. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat. Enfin, les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente entre ASELLA cosmétiques et l'internaute. Elles règlent les différentes étapes à suivre pour procéder à une commande sur ce site. La date de mise en ligne de ces Conditions Générales de Vente vaut date de mise en vigueur.

Règle n°1 : CONTRAT

L'internaute déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter sur notre site www.asella-cosmetiques.com ainsi qu'à respecter les présentes conditions générales de vente ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site www.asella-cosmetiques.com. Dans le cas d'une commande dont le montant dépasse 150 €, ASELLA cosmétiques sera en droit de demander à l'internaute de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile par e-mail ou par fax avant de valider sa commande. La commande ne sera alors définitive qu'à réception par ASELLA cosmétiques de ces documents et envoi de l'e-mail de confirmation. ASELLA cosmétiques se réserve le droit de contrôler et/ou refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé. Sauf preuve contraire, nos registres informatiques conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre ASELLA cosmétiques et l'internaute.

Règle n°2 : LES PRODUITS

ASELLA cosmétiques s'efforce de présenter les articles vendus sur le site avec la plus grande exactitude. Malgré toutes nos précautions, des erreurs auront pu se produire, en aucun cas notre responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait. De même, les photos des produits diffusées sur www.asella-cosmetiques.com sont non contractuelles. En aucun cas la responsabilité de ASELLA cosmétiques ne pourra être engagée sur la base desdites photos.

Règle n°3 : LES PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et toutes charges comprises applicables en France Métropolitaine. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours. Les prix des produits s'entendent hors frais de port qui restent en sus. Ces derniers sont portés à la connaissance de l'internaute sur le bon de commande présent sur le site.

Règle n°4 : DISPONIBILITE

En cas d'indisponibilité de l'un des produits, l'internaute en sera informé au plus tard lors de la livraison de la commande. ASELLA cosmétiques pourra alors substituer le(s) produit(s) indisponible(s) par un(des) produit(s) similaires, de valeur au moins équivalente. S'il ne désire pas conserver le produit substitué, l'acheteur pourra obtenir le remboursement du produit remplacé en retournant le produit substitué, non utilisé, dans son conditionnement et son emballage d'origine, à l'adresse suivante : ASELLA cosmétiques – 7, rue du Presbytère – 11310 VILLEMAGNE. L'acheteur veillera à joindre à son colis une demande écrite précisant les raisons du retour et le numéro de sa commande.

Règle n°5 : LIVRAISON

Les produits ne sont livrables qu'en France Métropolitaine et en Corse. Ils seront livrés à l'adresse de livraison que l'internaute aura renseignée lors de sa commande. Pour des raisons de suivi des colis, ASELLA cosmétiques se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives type casernes, locaux des armées, hôpitaux, clubs de vacances,... Cette liste étant non exhaustive. Les délais de livraison s'appliquent à partir de la réception par l'internaute de l'e-mail de confirmation d’expédition de sa commande envoyé par ASELLA cosmétiques. Ces délais sont purement indicatifs et ne sauraient être garantis par la société. Concernant la réception des colis, ASELLA cosmétiques recommande vivement à l'internaute de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison. En cas d'anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés) l'internaute : - devra émettre toutes les réserves nécessaires sur le récépissé de livraison, - disposera d'un délai de 48 heures pour le signaler à ASELLA cosmétiques. A défaut aucune réclamation ne pourra être portée par l'Internaute auprès de ASELLA cosmétiques. Le montant des frais d’expédition mentionné sur le bon de commande comprend : - le traitement administratif de la commande, - la préparation et l'expédition du ou des colis, - les frais de transport

Règle n°6 : PAIEMENT

L'internaute peut régler ses achats par paiement sécurisé en ligne (via PAYPAL) ou par chèque bancaire. ASELLA cosmétiques garantit la sécurité du paiement en faisant appel à la société Paypal pour le traitement des paiements.

Règle n°7 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'internaute dispose d'un délai de rétractation de 7 jours. Si l'internaute souhaite exercer son droit de rétractation, il doit en informer ASELLA cosmétiques par courrier écrit, la procédure à suivre afin d'effectuer son retour lui sera alors communiquée. ASELLA cosmétiques remboursera l'internaute du prix du produit et des frais de son expédition initiale dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du colis, sous réserve que le produit soit retourné complet, en parfait état et dans son emballage d'origine. L'Internaute est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation. De manière générale, tous les risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur. Seuls les produits retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme défini à l'article 9 des présentes Conditions Générales de Ventes.

Règle n°8 : RETOUR

En dehors du droit de rétractation évoqué à l'article 7, l'internaute peut être amené à retourner son produit pour deux raisons : article non satisfaisant car non conforme à la commande, article défectueux ou endommagé pendant le transport. 8.1 - Article non satisfaisant car non conforme à la commande L'internaute dispose alors de 48h à réception du colis pour faire une demande de retour auprès de ASELLA cosmétiques qui remboursera l'internaute du prix du produit et des frais de son expédition initiale dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du colis, sous réserve que le produit soit retourné complet, en parfait état et dans son emballage d'origine. 8.2 - Article défectueux ou endommagé pendant le transport. L'Internaute doit impérativement vérifier l'état du colis et des produits à l’intérieur du colis, lors de sa livraison et devra émettre toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison. A défaut aucune réclamation ne pourra être portée par l'Internaute auprès de Version Organique. L'Internaute dispose de 48 heures pour informer Version Organique de sa réclamation, il devra joindre à son colis un double des documents relatifs à la livraison défectueuse (bon de livraison, réserves, numéro de commande) afin de permettre le traitement de sa réclamation. Si le retour n'est pas validé par ASELLA cosmétiques, notamment si les réserves n'ont pas été stipulées sur le bon de livraison et si copie de celui-ci n’a pas été jointe au retour alors ce retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme tel.

Règle n°9 : RETOUR NON CONFORME

Est considéré comme retour non conforme tout retour désigné comme tel dans les présentes conditions générales de vente. Pour tout retour non conforme, ASELLA cosmétiques renverra le produit retourné non conforme à l’Internaute et le facturera d'un forfait couvrant les frais de transport du produit retourné non conforme de ASELLA cosmétiques chez le client. L’Internaute sera informé par mail de la non conformité de son retour ainsi que des modalités de paiement des frais de transport. Ces frais de transport seront payables par Chèque Bancaire ou Postal uniquement et devront être envoyées à ASELLA cosmétiques – 7, rue du Presbytère – 11310 VILLEMAGNE. ASELLA cosmétiques ne renverra le produit retourné non conforme au client qu'une fois les frais de transport du retour non conforme payés.

Règle n°10 : RESERVE DE PROPRIETE

ASELLA cosmétiques conserve la pleine propriété des articles achetés par l'internaute jusqu'à ce que l'internaute ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix.

Règle n°11 : RESPONSABILITES

La responsabilité de ASELLA comsétiques ne pourra être retenue en cas de manquement à l'une des obligations contractuelles qui lui incombe du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. Les délais de livraison étant mentionnés à titre indicatif et ne revêtant en conséquence pas un caractère contractuel, la responsabilité de ASELLA cosmétiques ne saurait être retenue en cas de non-respect de ces délais. En aucun cas la responsabilité de ASELLA cosmétiques ne pourra être engagée pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre les Parties. La responsabilité de ASELLA cosmétiques ne saurait être engagée pour tous les dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet (coupure, virus).

Règle n°12 : LICENCE D'ACCES AU SITE

ASELLA cosmétiques accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour l'utilisation personnelle de l'internaute. En aucun cas ceci ne confère le droit pour l'internaute de télécharger ou de modifier tout ou partie du site sans l'autorisation expresse de ASELLA cosmétiques. Cette licence ne permet aucune autre utilisation, notamment commerciale, du site ou de son contenu (produits, descriptions, prix, données, logiciels, extraits sonores, graphisme, images, photographies). L'intégralité des éléments de ce site, qu'ils soient sonores ou visuels, en ce y compris la technologie utilisée demeurent la propriété de ASELLA cosmétiques et sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Règle n°13 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu'à l'établissement de la facture. Ces informations peuvent être diffusées par ASELLA cosmétiques à ses partenaires contractuels dans le cadre de la réalisation de la commande, notamment pour assurer le transport des produits commandés. Le défaut de renseignement de ces informations par l'internaute entraîne l'impossibilité pour ASELLA cosmétiques de traiter la commande. ASELLA cosmétiques s'engage à protéger ces données qui vous concernent. Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6/01/1978, modifié par la loi du 6 août 2004, le traitement de ces informations nominatives a fait l'objet de la part de ASELLA cosmétiques d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). ASELLA cosmétiques se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu’elle aura collectées sur son site. Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Dans ce cas, l'internaute pourra modifier ses informations personnelles en contactant notre service clients.

Règle n°14 : INTEGRALITE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour ASELLA cosmétiques de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.

Règle n°15 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de CARCASSONNE. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.